POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Introduction
La société DS SERVICES COURTAGE, immatriculée sous le numéro 503921223 00056, dont le siège social est situé 12th F-200 ST Bay, Royal Bank Plaza, South Toronto, Ontario M5J2J5, Canada, s’engage à assurer la protection des données personnelles de ses clients et des visiteurs de son site web.
Cette politique de confidentialité décrit la manière dont DS SERVICES COURTAGE collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est DS SERVICES COURTAGE. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter :
📩 E-mail : contact@dsservicescourtage.com
📬 Adresse postale : 12th F-200 ST Bay, Royal Bank Plaza, South Toronto, Ontario M5J2J5, Canada.
3. Données collectées
Nous collectons et traitons plusieurs types de données personnelles, notamment :
Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro de pièce d’identité.
Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
Données bancaires et financières : numéro de compte bancaire, revenus, transactions, crédits.
Données de navigation : adresse IP, cookies, historique de navigation sur notre site.
Données professionnelles : emploi, entreprise, statut professionnel.
4. Finalités du traitement des données
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
Gestion de votre compte et de vos contrats de prêt.
Réalisation d’opérations financières et de courtage.
Lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Conformité aux obligations légales et réglementaires.
Amélioration de nos services et de l’expérience utilisateur.
Envoi d’informations commerciales et publicitaires avec votre consentement.
5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur plusieurs bases légales :
Exécution d’un contrat : gestion de vos prêts et services financiers.
Obligations légales : respect des réglementations en vigueur.
Intérêt légitime : lutte contre la fraude et amélioration des services.
Consentement : pour l’envoi d’offres commerciales et publicitaires.
6. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être partagées avec :
Les services internes de DS SERVICES COURTAGE.
Les autorités administratives et judiciaires, en cas d’obligation légale.
Les prestataires de services et sous-traitants réalisant certaines tâches pour notre compte.
Les sociétés du groupe DS SERVICES COURTAGE, pour des finalités de gestion et de communication.
Les banques et institutions financières, en cas de transactions ou de virements.
7. Transfert de données hors de l’Union européenne
Certains traitements peuvent nécessiter le transfert de vos données vers des pays hors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts respectent les garanties appropriées, conformément au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, adhésion au Privacy Shield, etc.).
8. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant :
5 ans après la fin de la relation contractuelle (conformément aux obligations financières).
10 ans pour les documents comptables et financiers.
3 ans après le dernier contact pour les données à des fins marketing.
13 mois pour les cookies de suivi de navigation.
9. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, notamment :
Cryptage des données sensibles.
Accès restreint aux informations personnelles.
Surveillance et détection des accès non autorisés.
Sauvegardes régulières des bases de données.
10. Vos droits
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir une copie des données détenues.
Droit de rectification : corriger des données inexactes.
Droit d’opposition : refuser le traitement de vos données dans certains cas.
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données sous conditions.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Droit à la limitation : restreindre l’utilisation de vos données sous certaines conditions.
📩 Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@dsservicescourtage.com
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
11. Utilisation des cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
Les types de cookies utilisés sont :
Cookies essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site.
Cookies analytiques : pour mesurer l’audience et les performances.
Cookies marketing : pour afficher des publicités ciblées.
12. Modification de la politique de confidentialité
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas du document.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour être informé des éventuelles modifications.