POLITIQUE ANTI-FRAUDE
1. Introduction
La société SARL MAUNOURY (L.M. FINANCE), immatriculée sous le numéro 503921223 00056, dont le siège social est situé 21 Impasse du Pas d’Été, 72000 Le Mans, France, s’engage à protéger ses clients et ses opérations financières contre toute forme de fraude.
La présente politique a pour but de :
Définir les types de fraudes identifiés.
Décrire les mesures de prévention et de détection mises en place.
Expliquer les actions prises en cas de fraude avérée ou suspectée.
Informer les clients sur les bonnes pratiques à adopter pour limiter les risques.
2. Définition de la fraude
La fraude englobe toute action intentionnelle visant à tromper SARL MAUNOURY (L.M. FINANCE), ses clients ou ses partenaires, afin d’obtenir un avantage financier indu. Elle inclut, sans s’y limiter :
Fraude à l’identité : usurpation d’identité pour contracter un prêt ou accéder à des comptes bancaires.
Fraude aux paiements : utilisation frauduleuse de moyens de paiement (cartes bancaires, virements, chèques falsifiés).
Fraude documentaire : falsification de justificatifs (pièces d’identité, bulletins de salaire, relevés bancaires) pour obtenir un crédit.
Blanchiment d’argent : dissimulation de l’origine illicite de fonds en les intégrant dans le système bancaire.
Escroquerie en ligne : phishing, détournement de fonds par de faux e-mails ou sites web frauduleux.
Fraude interne : toute activité frauduleuse menée par un employé ou prestataire de SARL MAUNOURY (L.M. FINANCE).
3. Mesures de prévention
3.1. Vérification et authentification des clients
Contrôle systématique de l’identité des clients à l’ouverture d’un compte ou lors d’une demande de prêt.
Vérification des documents fournis via des bases de données officielles et des logiciels de détection de fraudes.
Utilisation d’une authentification forte pour les transactions sensibles (ex. authentification à deux facteurs).
3.2. Surveillance des transactions
Analyse des transactions en temps réel pour détecter des opérations suspectes.
Mise en place d’alertes automatiques en cas d’activités inhabituelles (ex. transactions répétitives de montants élevés).
Blocage temporaire des comptes ou opérations suspectes en attendant une vérification approfondie.
3.3. Formation et sensibilisation
Formation régulière des employés aux risques de fraude et aux procédures de détection.
Sensibilisation des clients aux bonnes pratiques de sécurité (ex. ne jamais partager ses identifiants bancaires).
Communication d’informations sur les tentatives de fraude courantes (ex. phishing, arnaques aux faux conseillers bancaires).
3.4. Collaboration avec les autorités et organismes spécialisés
Déclaration systématique des fraudes avérées aux autorités compétentes (police, TRACFIN, ACPR, Banque de France).
Échanges d’informations avec d’autres institutions financières pour repérer les fraudeurs récidivistes.
Respect des réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
4. Détection des fraudes
Nous utilisons des outils avancés pour identifier les comportements frauduleux, notamment :
Systèmes d’analyse comportementale : détection d’activités anormales par intelligence artificielle.
Matching documentaire : vérification des documents fournis via des bases de données officielles.
Enquêtes internes : audits réguliers et investigations approfondies en cas de soupçon de fraude.
5. Procédure en cas de fraude avérée ou suspectée
5.1. Blocage immédiat des opérations suspectes
Dès qu’une fraude est détectée ou suspectée :
Les transactions concernées peuvent être suspendues immédiatement.
Un blocage temporaire du compte peut être appliqué pour sécuriser les fonds.
5.2. Enquête et analyse des risques
Un expert en conformité analyse la fraude et évalue les impacts potentiels.
Des preuves sont collectées et documentées.
Une alerte est envoyée aux autorités compétentes si nécessaire.
5.3. Actions correctives et sanctions
Remboursement des sommes détournées si le client est victime d’une fraude et que sa responsabilité n’est pas engagée.
Mise en place de mesures correctives pour éviter la récurrence de la fraude.
Actions en justice contre les fraudeurs identifiés.
6. Responsabilité et obligations des clients
Les clients doivent adopter les bonnes pratiques suivantes pour limiter les risques de fraude :
✅ Ne jamais divulguer leurs identifiants bancaires ou mots de passe.
✅ Vérifier l’authenticité des communications reçues (e-mails, appels, SMS).
✅ Ne jamais effectuer de paiements sur des sites non sécurisés.
✅ Signaler immédiatement toute transaction suspecte à SARL MAUNOURY (L.M. FINANCE).
En cas de négligence manifeste de la part du client (ex. communication de son code confidentiel à un tiers), la responsabilité de SARL MAUNOURY (L.M. FINANCE) ne pourra être engagée.
7. Contact et signalement de fraude
Si vous suspectez une fraude ou avez été victime d’une tentative frauduleuse, contactez-nous immédiatement :
📩 E-mail : contact@sarlmaunoury.com
📬 Adresse postale : 21 Impasse du Pas d’Été, 72000 Le Mans, France
📞 Téléphone : [Numéro du service client]
Vous pouvez également signaler une fraude aux autorités compétentes :
INFO ESCROQUERIES (Police nationale) : 0 805 805 818 (appel gratuit)
CNIL (violation des données personnelles) : www.cnil.fr
TRACFIN (fraude financière) : www.economie.gouv.fr
8. Mise à jour de la politique anti-fraude
Cette politique est régulièrement mise à jour pour s’adapter aux nouvelles menaces et aux évolutions réglementaires.